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Intitulé

Loi du 18 juin 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viêt-nam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/01/1991 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la République socialiste du Viêtnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï, le 24 janvier 1991