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Annexe / Bijlage

Arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 2 avril 2020 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 4 Remplacement de l'article unique de l'exposé général annexé à l'ACCCF 02/04/2020. On notera cependant qu'aucune annexe à l'ACCCF 02/04/2020 n'a été publiée à la date de publication du présent arrêté modificatif.	ACCCF	18/06/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 6 Remplacement de l'article unique de l'exposé général annexé à l'ACCCF 02/04/2020. On notera cependant qu'aucune annexe à l'ACCCF 02/04/2020 n'a été publiée à la date de publication du présent arrêté modificatif.	ACCCF	11/06/2020