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Article / Artikel 96

Décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Annexe / Bijlage 1) Identification de la disposition modificative: art. 96, § 5, al. 1 2) Objet de la modification: ajout de la mention "- Fonds bas carbone et résilience"	DRW	15/12/2011
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 1 1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: ajout de la mention "- Fonds bas carbone et résilience" (DRW 17/12/2020, art. 96, § 5, al. 2) 2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 24 du DRW 15/10/2020. 3) Cette modification a été abrogée le 17/03/2022 par l'art. 11 du DRW 22/12/2021. Cette abrogation est sans effet car elle concerne une modification qui a déjà produit ses effets et qui est définitivement intégrée dans l'art. 1, § 2, al. 1 du DRW 19/12/2002.	DRW	19/12/2002

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/03/2022
Article / Artikel 11 Vig.: date ultime		DRW	22/12/2021