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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/2000
Edition:2
Page:37456
Avis du Conseil d'Etat 30189
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001