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Article / Artikel 1

Loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   L 10/01/1999
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/04/1993
Article / Artikel 13   L 05/08/1991
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/1991
Article / Artikel 1   L 30/01/1991
Exécutions
Nature Date    
AR 29/12/2006