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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 février 1999 portant création des grades des agents repris au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]
Arrêté royal du 12 février 1999 portant création des grades des agents repris au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AR 20/07/1964
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 2   AR 13/05/2005
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 12   AR 05/04/2004