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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 novembre 2002 abrogeant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/2002
Page:	51408

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/11/2002 au ...