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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et les conditions d'opération des avions subsoniques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0206 21/04/1983 Directive 83/206/CEE du Conseil du 21 avril 1983 modifiant la directive 80/51/CEE relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques