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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2003 abrogeant l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2003
Edition:2
Page:6630
Avis du Conseil d'Etat 34734
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...