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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er septembre 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne

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Insère - Voegt in      
Article / Artikel 2bis   AGW 26/11/1992
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AGW 11/01/2001