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Article / Artikel 61bis

Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/10/2010
Article / Artikel 5 1) Voir avis rectificatif MB 18/02/2010 (texte néerlandais) 2) Date ultime d'entrée en vigueur de ce remplacement: 01/10/2010. Cette date peut toutefois être avancée par arrêté royal (art. 11, alinéa 2, de L 31/07/2009).	L	31/07/2009
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 9	L	16/03/1999

Exécutions

Nature

Date

17/09/2010