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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organis mes nuisibles aux végétaux et produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1973
Page:11497
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3