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Article / Artikel 1

Loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 60   L 02/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 136   L 02/08/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 54   L 18/07/1991
Exécutions
Nature Date    
AR 10/05/1989