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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

18/09/2020 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 29/06/2007

Avis du Conseil d'Etat

42164

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/07/2007 au ...