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Intitulé

Loi du 13 juin 1963 modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1963
Page:6711
Avis du Conseil d'Etat 6880