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Intitulé

Décret du 19 juillet 2007 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2007
Page:46285
Avis du Conseil d'Etat 41580
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...