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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 2007 remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2007
Page:	55154

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/11/2007

Champ d'application temporel: l'arrêté ne s'applique pas aux examens entamés avant le 01/11/2007 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/11/2007 au ...