Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 2009 fixant pour l'année 2009 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2009
Page:	61013

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 07/09/2009 au 31/12/2009