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Intitulé

Circulaire ministérielle du 15 mars 2010 pour les personnes concernées (sages-femmes et organisations concernées)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2010
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2010
Page:	25186

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.