Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire n° 2010/MINFP/02 du 1er juin 2010 relative à l’octroi de dispense de service en faveur des sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs, des dirigeants de fédérations sportives et des arbitres internationaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2010
Numéro:	2010/MINFP/02
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 01/06/2010 au ...