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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2010 modifiant les articles 255/3 et 280 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2010
Page:59776
Avis du Conseil d'Etat 47472 pp
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/10/2010 au ...