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Intitulé

Décret du 21 juin 2012 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du "Regional Cooperation Council", signé à Bruxelles le 29 août 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2012
Page:36302
Avis du Conseil d'Etat 47947
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/07/2012 au ...