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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2012
Page:	66236

Avis du Conseil d'Etat

51684

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2012 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 1er et 2: 01/12/2011
Art. 6, 1°: 01/01/2012
Art. 10: 01/05/2009
Art. 16 et 19: 01/01/2012
Art. 23: 01/12/2011
Art. 34, 2°, a et c: 01/05/2009
Art. 36, 37/1 et 40, 1°: 01/01/2012
Art. 41: 09/02/2012
Art. 42: 01/05/2009
Art. 43: 01/01/2004

Dispositions transitoires: art. 42 et 43

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...