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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/11/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2012
Edition:	1
Page:	71860

Avis du Conseil d'Etat

51916

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication
Art. 21, 2°: 01/01/2015 (art. 33, al. 1er tel que modifié par l'AGW 21/12/2012)
Art. 32, alinéa 1er: à fixer par arrêté ministériel

Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique aux logements dont la date de l’accusé de réception de la première demande de permis est antérieure au 1er mai 2010 (art. 2, § 1er).

Dispositions transitoires: art. 32, alinéas 2 et 3 + art. 33, al. 1er

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 07/12/2012 au ...