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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/2013
Page:	19490

Avis du Conseil d'Etat

52798

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/04/2013 au ...