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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 2014 modifiant l’arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d’un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie hôtelière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/2014
Page:	60858

Avis du Conseil d'Etat

56117

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/08/2014 au ...