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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2016
Page:23638
Avis du Conseil d'Etat 58979
Entrée en vigueur / Effet 28/02/2016

Période de vigueur du 28/02/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42620