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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 renouvelant le mandat des administrateurs et deuxièmes administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et au sein des Guichets de Crédit social

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2016
Page:	46159

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/07/2016

Période de vigueur

du 13/07/2016 au ...