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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 2018 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2018
Page:	29170

Avis du Conseil d'Etat

62720

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/04/2018 au ...