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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2019-2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2019
Page:	73985

Avis du Conseil d'Etat

65884 + 66146

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Art. 2: 20/06/2019 (date déduite de l'art. 2, al. 2)

Période de vigueur

du 20/06/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46948