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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2019 fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2019
Page:84912
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 7)

Période de vigueur du 17/07/2019 au 13/09/2023
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47127