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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 3 juin 2020 établissant les rémunérations des médecins-contrôleurs et des chaperons

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2020
Page:	44647

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2020 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/07/2020 au ...

Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.