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Intitulé

Programmdekret 2020 vom 10. Dezember 2020

Décret-programme 2020 du 10 décembre 2020

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2021
Page:	7775

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 129)

Art. 1 à 3 et 25 à 29: 10/12/2020 (art. 129, 3°: "le jour de son adoption")
Art. 31 à 39: "à une date fixée par le Gouvernement et au plus tard le 01/06/2021" (art. 129, 4°)
Art. 49: 01/01/2020 (art. 129, 1°)
Art. 50: 10/12/2020 (art. 129, 3°: "le jour de son adoption")
Art. 52, 53 et 54: 01/09/2020 (art. 129, 2°)
Art. 55, 57, 59, 106 à 116 et 128: 10/12/2020 (art. 129, 3°: "le jour de son adoption")

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...