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Intitulé

Arrêté 2023/2137 du Collège de la Commission Communautaire française du 28 mars 2024 relatif à l'agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2024
Numéro:	2023/2137
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2024
Page:	44255

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75916

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 64)

Dispositions transitoires: art. 61 à 63

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...