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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2020 fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en psychologie clinique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2024
Page:	64156

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76238 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76238

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2: 01/06/2025 (art. 3)

Période de vigueur

du 21/05/2024 au ...