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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la prévention des maladies en relation avec le travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/2024
Page:	108085

Avis du Conseil d'Etat

76976

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/04/2024 au ...

Remarques Avis CE: le texte néerlandais du préambule mentionne un numéro inexact.