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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2024 abrogeant certaines mesures temporaires de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2024
Edition:	1
Page:	122231

Avis du Conseil d'Etat

76978

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 10e jour après publication (art. 4)
Art. 2: 01/12/2024 (art. 4: "le jour d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 avril 2024 modifiant les articles 2 et 37 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités")
Art. 3: 01/07/2024 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...