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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emploi et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1988
Page:	1025

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/01/1988 au 01/10/1997