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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1989 fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général). Année 1990

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1989
Page:	20943

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990

TT 1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15197