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Intitulé

Loi du 10 novembre 1989 contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1989
Page:18801
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/1989 au 31/12/1989