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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1988 d'exécution de l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1988
Page:	2444

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1986

Période de vigueur

du 01/09/1986 au 01/01/1993