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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 mai 1991 définissant les pouvoirs de gestion journalière confiés aux fonctionnaires-dirigeants de l'Office wallon de développement rural


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1991
Page:13381
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991