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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1996
Page:24339
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 8, 9

Période de vigueur du ... au 01/11/1997