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Intitulé

Loi du 19 juillet 1996 modifiant les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, et la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1996
Edition:1
Page:25152
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 31