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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1986 modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1986
Page:14984
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/11/1986 au 01/07/1998