Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétaire général des services communs du département des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française