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Intitulé

Décret du 18 juillet 1985 modifiant pour la Région Wallonne, la loi du 28 février 1882 sur la chasse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1985
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1985
Page:14760
Avis du Conseil d'Etat 15547
Entrée en vigueur / Effet "le lendemain de sa publication": 11/10/1985

Période de vigueur du 11/10/1985 au ...