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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 octobre 1984 fixant les modalités de l'aide à l'Edition dans la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1984
Page:	14761

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1984

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24099