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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1983 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer une société anonyme ayant pour objet le stockage, la vente et la mise à bord de carburant d'aviation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1984
Page:	913

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication