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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1996 abrogeant l'arrêté royal du 23 février 1995 fixant des mesures transitoires concernant les Services sociaux à l'occasion de la création du Ministère de la Fonction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1996
Page:2468
Avis du Conseil d'Etat 24758
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au ...